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Art. 19 OCR

Parcage en général

1 Le parcage du véhicule est un stationnement qui ne sert pas uniquement à laisser monter ou descendre des passagers ou à charger ou décharger des marchandises.
2 Il est interdit de parquer:
  1. a. partout où l’arrêt n’est pas permis*;
  2. b. sur les routes principales à l’extérieur des localités;
  3. c. sur les routes principales à l’intérieur des localités lorsque deux voitures automobiles n’auraient plus assez de place pour croiser;
  4. d. sur les bandes cyclables et sur la chaussée contiguë à de telles bandes;
  5. e. à moins de 20 m des passages à niveau;
  6. f. sur les ponts;
  7. g. devant l’accès à des bâtiments ou des terrains d’autrui.
3 Sur les chaussées étroites, les véhicules ne seront parqués des deux côtés que si la circulation d’autres véhicules n’en est pas entravée.
4 Les véhicules seront parqués de manière à occuper le moins de place possible. Ils doivent toutefois être placés de façon à ne pas entraver le départ des autres véhicules. * Voir l’art. 18.
Fedlex · en vigueur au 01/10/2026

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Art. 18 al. 2 let. d et art. 19 al. 2 let. a OCR
    ATF 112 IV 94
    · 30/10/1986 · 8 citations Résumé
  2. 2
    1. Art. 18 al. 2 lit. b OCR
    ATF 89 IV 213
    · 25/10/1963 · 7 citations Résumé
  3. 3
    Ch. 114.2 de l'ordonnance sur les amendes d'ordre infligées aux usagers de la route (OAO)
    ATF 114 IV 50
    · 23/08/1988 · 6 citations Résumé
  4. 4
    Consid. 3)
    ATF 97 II 161
    · 04/05/1971 · 4 citations Résumé
  5. 5
    Art. 1 al. 2 LCR
    ATF 92 IV 10
    · 10/01/1966 · 4 citations Résumé
  6. 6
    Art. 27 al. 1 LCR, art. 17, 19 et 30 al. 1 OSR
    ATF 126 IV 184
    · 18/08/2000 · 2 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Mehrfache Verletzung der Verkehrsregeln
    6B_57/2013
    · 23/08/2013 · 4 citations de Résumé
  • 6B_1284/2020
    03/06/2021 · 1 citations de
  • Verletzung der Verkehrsregeln (BGer 6B_1284/2020)
    SB.2020.23
    · 11/09/2020 · 1 citations de

Derniers arrêts du TF

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