En Fait

Le 10 octobre 1967, Franz Liniger conduisait son véhicule sur une route secondaire en direction d'Eich. Un camion était arrêté au bord de la route, à environ 30 cm du bord droit, avec son moteur éteint et son clignotant droit allumé. Le chauffeur du camion avait quitté la cabine pour vérifier une construction à proximité. Liniger n'a pas vu le camion à temps et a percuté sa partie arrière, ce qui a entraîné des blessures graves pour lui et son fils.

Le tribunal de première instance a rejeté la demande de Liniger contre l'Assicuratrice Italiana, l'assureur du propriétaire du camion, en raison d'un manquement grave de la part de Liniger. La cour d'appel a confirmé ce jugement, estimant que le camion n'était pas en exploitation au moment de l'accident et que le conducteur du camion n'avait pas commis de faute.

En Droit

Le Tribunal fédéral a examiné la question de savoir si l'assureur du propriétaire du camion était responsable du dommage subi par Liniger. Il a considéré que l'assureur était responsable, car le contrat d'assurance couvrait la responsabilité civile du propriétaire du véhicule, quelle que soit la teneur du contrat d'assurance.

Le Tribunal fédéral a également examiné la question de savoir si le camion était en exploitation au moment de l'accident. Il a considéré que le camion n'était pas en exploitation, car il était arrêté au bord de la route et que son moteur était éteint. Le Tribunal fédéral a estimé que le conducteur du camion n'avait…