eKarto
Créer un compte

Art. 37 LCR

1 Le conducteur qui veut s’arrêter aura égard, dans la mesure du possible, aux véhicules qui le suivent.
2 Les véhicules ne seront arrêtés ni parqués aux endroits où ils pourraient gêner ou mettre en danger la circulation. Autant que possible, ils seront parqués aux emplacements réservés à cet effet.
3 Le conducteur ne peut quitter son véhicule sans avoir pris les précautions commandées par les circonstances.
Fedlex · en vigueur au 01/07/2026

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Contrainte par le fait d'entraver une personne de quelque autre manière dans sa liberté d'action, concours avec les infractions à la LCR
    ATF 137 IV 326
    · 23/09/2011 · 37 citations Résumé
  2. 2
    Art. 12 al. 2 OCR. 1. L'automobiliste qui circule devant n'a pas à tenir compte de la possible inattention de celui qui le suit (consid. 3). 2. L'art. 12 al. 2 OCR interdit exclusivement l'arrêt brusque et inutile (cons…
    ATF 115 IV 248
    · 02/08/1989 · 18 citations Résumé
  3. 3
    Ralentissement brusque (effectué par esprit de chicane). 1. L'automobiliste qui, suivi par un autre véhicule sur l'autoroute, ralentit sa vitesse d'une manière sensible, freine aussi d'une manière brusque au sens de l'a…
    ATF 117 IV 504
    · 21/03/1991 · 14 citations Résumé
  4. 4
    Art. 18 al. 2 let. d et art. 19 al. 2 let. a OCR
    ATF 112 IV 94
    · 30/10/1986 · 10 citations Résumé
  5. 5
    Consid. 3)
    ATF 97 II 161
    · 04/05/1971 · 9 citations Résumé
  6. 6
    Stationnement gênant
    ATF 117 IV 507
    · 15/11/1991 · 7 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.