En Fait
Dans cette affaire, [H.] a été condamné par le Tribunal de police du district de La Chaux-de-Fonds pour stationnement gênant au sens des art. 27 al. 1, 37 al. 2, 90 ch. 1 LCR, 19 al. 2 let. g OCR. Cette décision a été confirmée par la Cour de cassation pénale cantonale. [H.] s'est alors pourvu en nullité auprès du Tribunal fédéral, contestant l'application de ces dispositions légales.
En Droit
La Cour de cassation pénale du Tribunal fédéral a annulé la décision attaquée et renvoyé la cause à l'autorité cantonale pour qu'elle statue à nouveau. En effet, les faits retenus ne permettaient pas d'appliquer les art. 27 al. 1 LCR, 19 al. 2 let. g OCR et 90 ch. 1 LCR.
S'agissant de l'art. 37 al. 2 LCR, la Cour a considéré que le simple fait de réduire la circulation à une seule voie sur une route qui n'est pas principale ne suffit pas à rendre le stationnement illicite, dans la mesure où il reste un espace suffisant pour permettre le passage des véhicules selon la destination de la voie et qu'il n'en résulte pas un danger d'accident. La Cour a relevé que l'art. 19 al. 2 let. c OCR, qui interdit le stationnement sur les routes principales à l'intérieur des localités…