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Art. 18 OCR

Arrêt

1 Les conducteurs s’arrêteront si possible hors de la chaussée. Sur la chaussée, ils ne placeront leur véhicule qu’au bord et parallèlement à l’axe de circulation. L’arrêt sur le bord gauche de la route n’est autorisé que:
  1. a. s’il y a sur la droite une voie de tramway ou de chemin de fer routier;
  2. b. si une interdiction de s’arrêter ou de parquer est signalée ou marquée à droite;
  3. c. sur les routes étroites à faible trafic;
  4. d. sur les routes à sens unique.
2 L’arrêt volontaire est interdit*:
  1. a. aux endroits dépourvus de visibilité, notamment dans les tournants et au sommet des côtes ainsi qu’à leurs abords;
  2. b. aux endroits resserrés et à côté d’un obstacle se trouvant sur la chaussée;
  3. c. sur les tronçons servant à la présélection ainsi qu’à côté des lignes de sécurité, des lignes longitudinales continues et des lignes doubles lorsqu’il ne reste pas un passage d’une largeur de 3 m au moins;
  4. d. aux intersections, ainsi qu’avant et après les intersections à moins de 5 m de la chaussée transversale;
  5. e. sur les passages pour piétons et, dans leur prolongement, sur la surface contiguë ainsi que, lorsque aucune ligne interdisant l’arrêt n’est marquée, à moins de 5 m avant le passage, sur la chaussée et sur le trottoir contigu;
  6. f. aux passages à niveau et aux passages sous voies;
  7. g. devant un signal que le véhicule pourrait masquer.
3 À moins de 10 m des panneaux indiquant un arrêt des transports publics ainsi que devant des locaux et magasins du service du feu, l’arrêt n’est autorisé que pour permettre à des passagers de monter dans le véhicule ou d’en descendre; les transports publics et les services du feu ne doivent pas être gênés.
4 À côté d’un véhicule parqué le long du bord de la chaussée, l’arrêt pour charger ou décharger des marchandises n’est autorisé que si la circulation n’en est pas entravée. Sur demande, le conducteur devra immédiatement rendre possible le départ du véhicule parqué. * En ce qui concerne l’arrêt près des voies de tramway ou de chemin de fer routier, voir également l’art. 25 al. 5 et, en ce qui concerne l’arrêt dans les tunnels, voir l’art. 39 al. 3.
Fedlex · en vigueur au 01/10/2026

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Art. 18 al. 2 let. d et art. 19 al. 2 let. a OCR
    ATF 112 IV 94
    · 30/10/1986 · 6 citations Résumé
  2. 2
    1. Art. 18 al. 2 lit. b OCR
    ATF 89 IV 213
    · 25/10/1963 · 5 citations Résumé
  3. 3
    Consid. 3)
    ATF 97 II 161
    · 04/05/1971 · 4 citations Résumé
  4. 4
    Art. 18 al. 2 et 19 OCR. 1. Distinction entre l'arrêt volontaire et le parcage. (consid. 1). 2. La faute pénale peut être exclue en cas de parcage interdit, dû à un cas de force majeure. 3. Le parcage ou l'arrêt volonta…
    ATF 90 IV 230
    · 17/09/1964 · 4 citations
  5. 5
    1. Art. 18 al. 2 lit. c OCR
    ATF 95 IV 29
    · 07/02/1969 · 3 citations
  6. 6
    Art. 1 al. 2 LCR
    ATF 92 IV 10
    · 10/01/1966 · 2 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Mehrfache Verletzung der Verkehrsregeln
    6B_57/2013
    · 23/08/2013 · 3 citations de Résumé
  • Freispruch von der Anklage der mehrfachen Verletzung der Verkehrsregeln (vorschriftswidriges Parkieren Spiegelgasse 2 + 4, Nichtbenützen des Trottoirs), mehrfache Widerhandlung gegen das Übertretungsstrafgesetz des Kantons Basel-Stadt etc. (BGer 6B_168/2016 vom 25.05.2016).
    SB.2014.2
    · 24/11/2015 · 1 citations de
  • Entscheid Handelsgericht, 08.11.2012
    HG.2010.440
    · 08/11/2012 · 1 citations de

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.