En Fait

La Commune de Thalwil a infligé une amende à [H.] pour avoir stationné son véhicule à moins de 5 mètres de l'intersection de la rue Asyl et de la rue Aubrig à Thalwil, en violation des art. 37 al. 2 LCR et 18 al. 2 let. d et 19 al. 2 let. a OCR. Le tribunal de première instance a acquitté [H.], et la Commune a recouru au Tribunal fédéral.

En Droit

Le Tribunal fédéral a jugé que le stationnement du véhicule de [H.] à moins de 5 mètres de l'intersection, mais en dehors de la surface de l'intersection elle-même, constituait une violation de l'art. 18 al. 2 let. d OCR en lien avec l'art. 19 al. 2 let. a OCR. En effet, cette interdiction de stationnement s'applique non seulement à la surface de l'intersection, mais également à la partie fermée de l'intersection (la barre du T) et à une zone de 5 mètres de part et d'autre de cette surface.

Bien que l'art. 37 al. 2 LCR, qui interdit le stationnement lorsqu'il peut entraver ou mettre en danger la circulation, soit également applicable en l'espèce, il ne s'agit pas d'un concours idéal de normes mais d'une…