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Art. 5 OCR

Vitesse maximale pour certains genres de véhicules

1 La vitesse maximale est limitée à:
  1. a. 80 km/h 1. pour les voitures automobiles lourdes, à l’exception des voitures de tourisme lourdes, 2. pour les trains routiers, 3. pour les véhicules articulés, 4. pour les véhicules équipés de pneus à clous;
  2. b. 60 km/h pour les tracteurs industriels;
  3. c. 40 km/h 1. pour les remorquages, même lorsqu’une partie du véhicule remorqué repose sur un chariot de dépannage ou sur le véhicule tracteur; dans des cas spéciaux, l’autorité compétente peut autoriser une vitesse de remorquage plus élevée, notamment lorsqu’un dispositif rigide d’attelage assure la direction du véhicule remorqué, 2. pour tirer un chariot de dépannage non chargé; dans des cas spéciaux, l’autorité compétente peut autoriser une vitesse plus élevée, notamment pour des interventions sur autoroutes ou semi-autoroutes;
  4. d. 30 km/h 1. pour les remorques agricoles et forestières non immatriculées, 2. pour les remorques agricoles et forestières immatriculées, à moins que le permis de circulation y relatif autorise une vitesse supérieure, 3. pour des véhicules équipés de bandages métalliques ou en caoutchouc plein.
2 La vitesse est limitée, sur les autoroutes et semi-autoroutes, à 100 km/h:
  1. a. pour les autocars, à l’exception des bus à plate-forme pivotante ainsi que des bus publics en trafic de ligne concessionnaire avec places debout autorisées;
  2. b. pour les voitures d’habitation lourdes;
  3. c. pour les voitures automobiles légères avec remorque, si le poids total de cette dernière n’excède pas 3,5 t.
2bis …
3 Les limites de vitesse fixées ci-dessus seront également observées sur les parcours où des signaux indiquent une limite supérieure.
4 Commet une infraction à une règle de la circulation le conducteur qui dépasse la vitesse maximale prescrite pour la catégorie à laquelle appartient son véhicule, sauf s’il s’agit d’un cyclomoteur.
Fedlex · en vigueur au 01/10/2026

Les arrêts de référence 3

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Art. 33 ch. 3 de l'ordonnance sur la construction et l'équipement des véhicules routiers (OCE)
    ATF 108 IV 112
    · 19/10/1982 · 1 citations Résumé
  2. 2
    Art. 5 al. 1 OCR
    ATF 112 IV 43
    · 26/05/1986 · 0 citations Résumé
  3. 3
    Art. 41 ch. 3 al. 2 CP
    ATF 107 IV 91
    · 02/07/1981 · 0 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • OG.2014.00043
    25/09/2015 · 3 citations de
  • A-1088/2018
    A-1088/2018
    · 16/10/2019 · 2 citations de
  • 2C_975/2019
    27/05/2020 · 1 citations de

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.