Art. 70 OCR
Mesures de sécurité relatives aux remorques
1 Avant le départ, le conducteur s’assurera que la remorque ou la semi-remorque est accouplée de manière sûre, que les freins et l’éclairage de celle-ci fonctionnent convenablement et qu’en marche avant, notamment dans les tournants, les véhicules ne peuvent se heurter.
2 Au besoin, le conducteur et ses aides doivent prendre les mesures de sécurité nécessaires; ils actionneront notamment le dispositif de direction de la remorque lorsqu’ils doivent s’engager dans un tournant étroit avec une remorque ne pouvant braquer facilement.
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Non publiés, mais incontournables 5
Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.
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Führen eines nicht betriebssicheren Fahrzeuges1 citations
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Führen eines nicht betriebssicheren Fahrzeuges1 citationsSTBER.2023.6· 10/07/2023 · 1 citations de
Derniers arrêts du TF
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