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Art. 89 OPA

1 Si l’indemnité journalière de transition ou l’indemnité pour changement d’occupation concourt avec les prestations d’autres assurances sociales, elle est réduite conformément à l’art. 69 LPGA.
2 L’indemnité pour changement d’occupation est réduite ou refusée conformément à l’art. 21, al. 1 et 4, LPGA, si l’ayant droit a aggravé sa situation sur le marché du travail:
  1. a. en n’observant pas les prescriptions sur les examens préventifs dans le domaine de la médecine du travail;
  2. b. en n’abandonnant pas l’activité interdite ou c. en ne se respectant pas les conditions figurant dans une décision d’aptitude conditionnelle.
Fedlex · en vigueur au 01/05/2018

Les arrêts de référence 2

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Art. 84 al. 2 seconde phrase LAA, art. 86 al. 1 let. a, art. 87 al. 1 et 2 OPA: rapport entre l'indemnité pour changement d'occupation et la rente d'invalidité
    ATF 120 V 134
    · 02/05/1994 · 12 citations Résumé
  2. 2
    Art. 13 de la Convention du 8 juin 1962 entre la Confédération suisse et la République populaire fédérative de Yougoslavie relative aux assurances sociales. - Au titre de mesures tendant à la prévention des accidents et…
    ATF 126 V 198
    · 13/03/2000 · 3 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 3

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Assurance accidents
    8C_1031/2008
    · 29/04/2009 · 5 citations de
  • 8C_777/2011
    01/05/2012 · 4 citations de
  • Berechnung der Übergangsentschädigung
    UV.2009.00287
    · 23/09/2010 · 0 citations de

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.