Art. 3 OAC
Catégories de permis
1 Le permis de conduire est établi pour les catégories suivantes: A: motocycles; B: voitures automobiles et tricycles à moteur dont le poids total n’excède pas 3500 kg et dont le nombre de places , outre le siège du conducteur, n’excède pas huit; ensembles de véhicules composés d’un véhicule tracteur de la catégorie B et d’une remorque dont le poids total n’excède pas 750 kg; ensembles de véhicules composés d’un véhicule tracteur de la catégorie B et d’une remorque d’un poids total supérieur à 750 kg, pour autant que le poids de l’ensemble n’excède pas 3500 kg; C: voitures automobiles dont le poids total excède 3500 kg et dont le nombre de places, outre le siège du conducteur n’excède pas huit; ensembles de véhicules composés d’un véhicule tracteur de la catégorie C et d’une remorque dont le poids total n’excède pas 750 kg; D: voitures automobiles affectées au transport de personnes et ayant plus de huit places, outre le siège du conducteur; ensembles de véhicules composés d’un véhicule tracteur de la catégorie D et d’une remorque dont le poids total n’excède pas 750 kg; BE: ensembles de véhicules composés d’un véhicule tracteur de la catégorie B et d’une remorque mais qui, en tant qu’ensembles, n’entrent pas dans la catégorie B; CE: ensembles de véhicules composés d’un véhicule tracteur de la catégorie C et d’une remorque dont le poids total excède 750 kg; DE: ensembles de véhicules composés d’un véhicule tracteur de la catégorie D et d’une remorque dont le poids total excède 750 kg.
2 Le permis de conduire est établi pour les sous-catégories suivantes: A1: motocycles d’une cylindrée n’excédant pas 125 cm 3 et d’une puissance maximale de 11 kW; B1: tricycles à moteur dont le poids à vide n’excède pas 670 kg et quadricycles à moteur; C1: voitures automobiles dont le poids total excède 3500 kg sans dépasser 7500 kg et dont le nombre de places, outre le siège du conducteur, n’excède par huit; ensembles de véhicules composés d’un véhicule tracteur de la sous-catégorie C1 et d’une remorque dont le poids total n’excède pas 750 kg; D1: voitures automobiles affectées au transport de personnes et dont le nombre de places est supérieur à huit mais n’excède pas seize, outre le siège du conducteur; ensembles de véhicules composés d’un véhicule tracteur de la sous-catégorie D1 et d’une remorque dont le poids total n’excède pas 750 kg; C1E: ensembles de véhicules composés d’un véhicule tracteur de la sous-catégorie C1 et d’une remorque dont le poids total dépasse 750 kg, pour autant que le poids de l’ensemble n’excède pas 12 000 kg; D1E: ensembles de véhicules composés d’un véhicule tracteur de la sous-catégorie D1 et d’une remorque dont le poids total dépasse 750 kg, pour autant que le poids de l’ensemble n’excède pas 12 000 kg et que la remorque ne soit pas utilisée pour le transport de personnes.
3 Le permis de conduire est établi pour les catégories spéciales suivantes: F: véhicules automobiles dont la vitesse maximale n’excède pas 45 km/h, à l’exception des motocycles; G: véhicules automobiles agricoles et forestiers ainsi que chariots de travail, chariots à moteur et tracteurs immatriculés en tant que véhicules industriels utilisés pour des courses à caractère agricole et forestier, dont la vitesse maximale n’excède pas 30 km/h, à l’exception des véhicules spéciaux; M: cyclomoteurs.
Les arrêts de référence 2
Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.
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1Retrait du permis de conduire, récidive7 citations
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2Retrait de sécurité du permis de conduire4 citations
Non publiés, mais incontournables 5
Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.
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Retrait d'avertissement du permis de conduire4 citations
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1 citations19/10/2023 · 1 citations de
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Retrait du permis de conduire1 citationsVWBES.2021.259· 30/11/2020 · 1 citations de
Derniers arrêts du TF
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