En Fait
Le recourant X. a été condamné par le tribunal pénal du canton de Bâle-Ville pour escroquerie professionnelle et violation des règles de la circulation. Le tribunal a fixé les frais de procédure à CHF 4'602.- et les frais de jugement à CHF 5'500.-. Une augmentation des frais à CHF 11'000.- a été envisagée en cas de motivation écrite du jugement.
La cour d'appel du canton de Bâle-Ville a confirmé le jugement de première instance. X. a alors recouru en matière pénale auprès du Tribunal fédéral et a fait valoir que les frais de jugement de CHF 11'000.- violent le principe d'équivalence et rendent excessivement difficile l'accès à la justice.
En Droit
Le Tribunal fédéral a admis le recours. Il a constaté que le doublement des frais de jugement pour la motivation écrite du jugement de première instance viole le principe d'équivalence. Le nombre de jours d'audience n'a en principe pas d'influence sur les frais de motivation, de sorte que seuls les frais supplémentaires pour les jours d'audience supplémentaires peuvent être pris en compte.
En outre, les frais de CHF 11'000.- pour la décision motivée par écrit sont également choquants dans le résultat, car l'affaire ne présentait pas de difficultés…