En Fait
Le 18 mars 2015, la société B. AG a déposé une requête auprès du Tribunal de commerce du canton d'Argovie en vue d'obtenir une interdiction provisoire contre la société A. AG. Le tribunal a prononcé le 19 mars 2015 une interdiction superprovisoirement ordonnée, interdisant à la société A. AG, sous peine d'une amende d'ordre de 1 000 francs par jour de non-respect, d'utiliser en Suisse un signe distinctif particulier dans le trafic commercial.
Par décision du 19 juin 2015, le tribunal a prononcé une interdiction provisoire identique et a infligé à la société A. AG une amende d'ordre de 48 000 francs en raison d'un non-respect de l'interdiction pendant 48 jours.
En Droit
Le Tribunal fédéral a annulé la décision du Tribunal de commerce concernant l'amende d'ordre, les frais de justice et l'indemnité de partie et a renvoyé l'affaire à la juridiction précédente pour nouvelle décision.
Le Tribunal fédéral a exposé que l'amende d'ordre selon l'art. 343 al. 1 let. c CPC sert en principe également à sanctionner rétrospectivement une violation déjà commise. Cependant, le montant de l'amende doit être justifié par le but de faire respecter le jugement à exécuter. Une…