En Fait
Le cas concerne un prévenu condamné en première instance pour diffamation au sens de l'art. 173 CP pour avoir publié un texte diffamatoire sur sa page internet sous forme de blog. Le prévenu a été condamné à une peine pécuniaire avec sursis.
En appel, la Cour cantonale a acquitté le prévenu, estimant que l'action pénale était prescrite. Le Ministère public a formé un recours en matière pénale au Tribunal fédéral, contestant la décision de la Cour cantonale.
En Droit
Le Tribunal fédéral a rejeté le recours, confirmant que l'action pénale était prescrite au moment du prononcé du jugement de première instance.
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, les délits contre l'honneur, même s'ils sont commis par des publications sur internet, constituent des délits instantanés et non permanents. Par conséquent, la prescription de l'action pénale commence à courir à partir du moment de la publication du texte diffamatoire, indépendamment du fait que celui-ci reste accessible en ligne pendant un certain temps.
Le Tribunal fédéral a rejeté l'argument du Ministère public selon lequel, dans le cas d'une diffamation sur internet, la prescription devrait courir jusqu'au moment où le texte est retiré du site web. Une telle interprétation…