En Fait
L'affaire concerne A., qui a été attaqué et insulté de manière homophobe dans la nuit du 28 juin 2015 dans le parc de la Schützenmatt à Bâle par plusieurs jeunes hommes. A. a ensuite été provisoirement arrêté et détenu pendant plus de 18,5 heures avant d'être remis en liberté. Le tribunal pénal de Bâle-Ville a d'abord condamné A. pour complicité de lésions corporelles simples, de contrainte tentée et d'injures. Cependant, la Cour d'appel l'a par la suite acquitté de ces accusations.
A. a déposé une plainte contre le rejet de sa demande de satisfaction par la Cour d'appel. Le Tribunal fédéral a fait droit à sa plainte et a obligé la Cour d'appel à accorder à A. une satisfaction pour la privation de liberté injustifiée.
En Droit
Le Tribunal fédéral explique qu'un droit à la satisfaction au sens de l'art. 429 al. 1 let. c CPP est généralement accordé lorsqu'une personne accusée a été placée en détention provisoire ou de sûreté. Non seulement la détention ordonnée par le tribunal des mesures de contrainte, mais aussi toute privation de liberté non négligeable dans la procédure pénale doit être prise en compte.
Dans le cas présent, A. a été arrêté pendant plus de 18,5 heures, ce qui constituait une atteinte importante à sa liberté personnelle. Même si une telle mesure peut, dans certains cas, être tolérée sans indemnisation, cela ne s'applique pas à une privation de…