En Fait
Le ministère public du canton de Soleure a mené une enquête pénale contre [A.] et B. pour soupçon d'homicide intentionnel de leur fils commun ainsi que de lésions corporelles graves à l'encontre de leurs deux enfants. Le ministère public a ordonné la surveillance audio des domiciles des prévenus dans le canton de Bâle-Campagne et plus tard dans le canton de Soleure, ce qui a été approuvé à chaque fois par le juge des mesures de contrainte compétent.
[A.] a déposé une plainte contre la surveillance. Le Tribunal supérieur du canton de Soleure a fait droit à la plainte et a déclaré la surveillance illicite. Il a ordonné le retrait des éléments de preuve des dossiers, la destruction des supports audio et l'effacement irréversible des enregistrements.
Le ministère public a ensuite recouru en matière pénale auprès du Tribunal fédéral, demandant l'annulation de la décision du Tribunal supérieur.
En Droit
Le Tribunal fédéral a fait droit au recours du ministère public et a annulé la décision du Tribunal supérieur. Il a constaté la légalité de la surveillance et la possibilité d'exploiter les éléments de preuve qui en ont été tirés.
Le Tribunal fédéral a expliqué que l'ordonnance de surveillance des domiciles des prévenus était légalement admissible. Elle ne portait pas atteinte à l'essence même des droits constitutionnels des prévenus et était également proportionnée.
Le Tribunal fédéral a rejeté l'opinion du Tribunal supérieur selon laquelle la surveillance aurait été disproportionnée. Il a considéré que les conditions pour la surveillance étaient remplies conformément aux dispositions pertinentes du Code de procédure…