En Fait
La société A. LLC a déposé une plainte pénale contre X. pour faux dans les titres, obtention frauduleuse d'un faux et autres délits. X. aurait fait authentifier de manière notariée des faits inexacts dans un affidavit du 3 juillet 2013, qui ont ensuite été utilisés dans une procédure civile aux États-Unis. Le Ministère public de Bâle-Ville a décidé de ne pas ouvrir de procédure pénale, ce que la Cour d'appel a confirmé. La société A. LLC a alors formé un recours en matière pénale.
En Droit
Le Tribunal fédéral a rejeté le recours. Selon l'art. 251 ch. 1 CP, un faux dans les titres nécessite un mensonge écrit qualifié, auquel le document confère une crédibilité accrue. Ce n'est généralement pas le cas pour les déclarations unilatérales que l'auteur fait dans son propre intérêt.
L'affidavit du 3 juillet 2013 ne contenait que des allégations de partie de X., qui ne bénéficiaient pas d'une crédibilité accrue. Le fait que l'affidavit ait été utilisé dans une procédure civile aux États-Unis et y ait peut-être…