En Fait
La télévision suisse (SF) a réalisé et diffusé à l'été 2009 le projet de "Living History" intitulé "Alpenfestung - Leben im Réduit". Par la suite, un blog a été créé sur le site web du SF, dans lequel les employés du SF ont régulièrement rendu compte du projet. La possibilité a été offerte aux visiteurs privés du site web de laisser des commentaires sur les articles du blog. Dans le cas présent, un commentaire intitulé "X." a été publié sur un article de blog du 5 août 2009. En raison de ce commentaire, une personne a déposé une plainte pénale pour atteinte à l'honneur. Le ministère public du canton de Zoug a alors demandé au SF de divulguer l'identité de l'auteur du commentaire (adresse IP, date et heure). Le SF a formé un recours contre cette ordonnance d'édition auprès du Tribunal fédéral, qui a fait droit au recours.En Droit
Le Tribunal fédéral a statué que le SF est considéré comme un média périodique au sens de l'art. 28a, al. 1, CP, car les blogs sur le site web du SF sont publiés à intervalles réguliers et s'adressent à un large public et au public. L'élément constitutif de l'activité professionnelle est également rempli. En outre, le Tribunal fédéral a constaté que le blog et les commentaires qui y sont associés constituent des informations dans la partie rédactionnelle au sens de l'art. 28a, al. 1, CP. Bien que la distinction entre information et divertissement soit difficile dans la pratique, la notion d'information doit être…