En Fait
Dans cette affaire, il s'agissait d'un contrat de bail entre la société [X. GmbH] (locataire et demanderesse) et la société [Y. AG] ainsi que [Z.] (bailleur et défendeur) pour l'utilisation d'un bâtiment en tant qu'atelier de carrosserie. Les bailleurs ont résilié le contrat de bail à plusieurs reprises, notamment le 25 avril 2005 en vertu de l'art. 266g CO, car le locataire a adopté un comportement de paiement intolérable et son directeur [A.] a adopté un comportement contraire au contrat.
L'Office du bail de Burgdorf a déclaré les résiliations du 18 février 2005 invalides, mais a jugé celle du 25 avril 2005 valable. Le président du tribunal du district V de Burgdorf-Fraubrunnen a rejeté la demande du locataire et a constaté que la résiliation du 25 avril 2005 était valable et effective. Le Tribunal cantonal du canton de Berne a confirmé cette décision en appel.
En Droit
Le Tribunal fédéral a conclu que la juridiction inférieure avait statué à juste titre. Le locataire a payé le loyer avec des retards variables pendant environ trois ans, sans pouvoir invoquer de motifs d'excuse. Malgré les rappels des bailleurs, il a persisté dans ce comportement contraire au contrat, de sorte que les violations du contrat, en raison de leur durée et de leur répétition, doivent être qualifiées de graves et relever au moins de la limite du comportement vexatoire.
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