En Fait

La recourante A. a déposé plainte pénale contre son époux X. le 26 juin 2015 et a formulé une demande de poursuite pénale pour lésions corporelles simples (ou voies de fait), menaces et privation de liberté (ou contrainte), commis entre septembre 2014 et mars 2015. Le Ministère public du canton de Fribourg a classé la procédure contre X. le 16 août 2016. A. a recouru auprès du Tribunal cantonal de Fribourg, qui a rejeté son recours le 27 octobre 2016. A. a ensuite formé un recours en matière pénale auprès du Tribunal fédéral en demandant l’annulation des décisions des instances précédentes et l’instruction au Ministère public de poursuivre la procédure pénale.

Lors de l’audition contradictoire du 14 avril 2016, les deux parties ont fait leurs déclarations : la recourante a affirmé avoir été frappée par son époux à raison d’une fois tous les trois à quatre jours, de mi-septembre 2014 à mars 2015, tandis que ce dernier a nié les accusations et a, de son côté, allégué que la recourante avait demandé à sa famille au Kosovo de le frapper. Il a en outre produit des documents attestant d’une agression à son encontre au Kosovo le 1er janvier 2016. Aucun autre élément de preuve, tel que des rapports médicaux ou des témoignages, n’a été produit.

En Droit

Le Tribunal fédéral a confirmé la jurisprudence relative au principe „in dubio pro duriore“, selon lequel un classement de la procédure pénale ne peut intervenir qu’en cas de clarté de l’innocence ou d’absence manifeste des conditions de la poursuite. Dans une situation de contradiction de déclarations, il y a généralement lieu de poursuivre, en particulier pour les infractions graves ou les « infractions à quatre yeux », pour lesquelles il n’existe typiquement pas de preuves objectives. Un classement n’est admissible que si les déclarations du plaignant sont contradictoires ou peu crédibles ou si une condamnation, compte tenu de l’ensemble des circonstances, apparaît dès l’abord improbable.

Dans la présente affaire, l’instance précédente a pu, sans arbitraire, écarter un soupçon pénal suffisant, les allégations de la recourante concernant les prétendus sévices corporels étant très générales et peu étayées. En outre, aucun autre élément de preuve, tel que des rapports médicaux ou des témoignages, ne permettait de corroborer les accusations. La psychiatre consultée ultérieurement par la recourante n’a pu se fonder que sur ses déclarations, sans pouvoir rapporter de perception personnelle. Le Ministère public et le Tribunal cantonal ont donc pu partir d’une situation probatoire incertaine et appliquer correctement le principe „in dubio pro duriore“ en ne prononçant pas de mise en accusation.

Le Tribunal fédéral a examiné les constatations factuelles de l’instance précédente uniquement sous l’angle de l’arbitraire au sens de l’art. 97 al. 1 LTF. Une constatation factuelle arbitraire existe lorsque l’autorité se fonde sur des faits qui sont en contradiction flagrante avec la situation réelle ou qui…