En Fait

Parties: Personne accusée (X.) et procureur général ainsi que tribunal supérieur du canton de Berne.

Faits Le 1er février 2004, une collision latérale s'est produite sur l'autoroute A5 entre Grenchen et Soleure entre le véhicule de l'accusé (Renault 19) et une Volkswagen Golf. La collision a été intentionnellement provoquée par l'accusé. Les deux véhicules ont commencé à déraper, mais les conducteurs ont pu les stabiliser à nouveau. Il n'y a pas eu de blessés, mais des dommages matériels aux deux véhicules.

Procédure: Le tribunal de district III du district judiciaire d'Aarberg-Büren-Erlach a condamné l'accusé à 2 ans et demi de prison pour tentative d'homicide intentionnel, violation grave des règles de la circulation et comportement délictueux après un accident. Le tribunal supérieur du canton de Berne a porté la peine à 4 ans et demi de prison. L'accusé a interjeté un recours en nullité de droit public et fédéral.

En Droit

Le Tribunal fédéral a examiné la question de savoir si l'accusé avait agi avec dol éventuel, ce qui aurait été nécessaire pour une condamnation pour tentative d'homicide intentionnel. Le dol éventuel est présent lorsque l'auteur considère l'entrée en vigueur du résultat comme possible et l'accepte. Le Tribunal fédéral a constaté que l'accusé savait que la collision pouvait avoir de graves conséquences, mais qu'en raison des circonstances, il pouvait faire confiance au conducteur de l'autre véhicule pour contrôler le dérapage. Par conséquent, il n'y avait pas de dol éventuel, et la condamnation pour tentative d'homicide intentionnel a été annulée.

Cependant, l'accusé a…