En Fait
Le cas concerne un gérant d'un sauna-club qui a employé huit étrangères sans autorisation de travail en Suisse. Le gérant a été condamné pour emploi d'étrangères sans autorisation de travail en vertu de l'article 117 alinéa 1 de la loi fédérale sur les étrangers (LEtr). Les faits ont eu lieu entre mars 2009 et mai 2009. Le gérant a fait appel de la décision, arguant qu'il n'était pas considéré comme employeur au sens de la loi sur les étrangers.
Les parties impliquées sont le gérant du sauna-club, l'Office des poursuites pénales du canton de Zurich et le Tribunal fédéral. Les dates clés sont le 22 mai 2009, date de la condamnation initiale, et le 10 juin 2011, date de la décision du Tribunal fédéral.
En Droit
Le Tribunal fédéral a considéré que le gérant du sauna-club était bien un employeur au sens de la loi sur les étrangers, car il avait fourni une infrastructure pour que les étrangères puissent exercer la prostitution. Le Tribunal fédéral a également considéré que le gérant avait un contrôle sur les étrangères, car il pouvait décider qui avait accès au club et qui ne l'avait pas.
Le Tribunal fédéral a également examiné la question de savoir si le gérant avait commis une infraction en vertu de l'article 116 alinéa 1 lettre b de la loi sur les étrangers, qui punit celui qui procure une activité lucrative illégale à une personne sans autorisation de travail. Cependant, le Tribunal fédéral a considéré que les faits de…