En Fait

Le tribunal pénal de Bâle-Ville a reconnu X. coupable de tentatives répétées d'actes sexuels avec un enfant et de pornographie, et l'a condamné à 9 mois de prison. La cour d'appel du canton de Bâle-Ville a rejeté les recours du procureur et de l'accusé et a confirmé le jugement de première instance. Les faits établis sont les suivants : Depuis janvier 2002, le requérant était inscrit sous les pseudonymes "A." et "B." sur le forum de discussion d'un site Web homosexuel et y avait eu de nombreuses conversations. Le 20 janvier 2003, il a pris contact avec "Sandro 89" (ci-après "Sandro"), qui a déclaré lors du premier contact avoir 14 ans. Le lendemain, le requérant a repris contact avec "Sandro" sous son autre pseudonyme et a tenté de se rencontrer avec lui pour commettre des actes sexuels. Il a proposé à "Sandro" diverses pratiques sexuelles. Ils ont ensuite convenu d'une rencontre le 27 janvier 2003 à 14h00 au restaurant McDonald's de la Centralbahnstrasse à Bâle. Le requérant s'est présenté à ce rendez-vous, mais n'a pas pu commettre d'actes sexuels car "Sandro" était en réalité un agent infiltré du ministère public de Bâle-Ville.

En Droit

Le Tribunal fédéral estime que le requérant a franchi le seuil de la tentative punissable. Bien que les actes préparatoires sur Internet ne constituent pas encore une tentative, le fait que le requérant se soit présenté au lieu de rencontre convenu dans l'intention de commettre des actes sexuels avec le mineur représente la dernière étape décisive avant la commission de l'infraction, sans qu'il n'y ait encore eu la possibilité de se retirer. Selon…