Art. 23 CP
Désistement et repentir actif
1 Si, de sa propre initiative, l’auteur a renoncé à poursuivre l’activité punissable jusqu’à son terme ou qu’il a contribué à empêcher la consommation de l’infraction, le juge peut atténuer la peine ou exempter l’auteur de toute peine.
2 Si plusieurs auteurs ou participants prennent part à l’acte, le juge peut atténuer la peine ou exempter de toute peine quiconque, de sa propre initiative, a contribué à empêcher la consommation de l’infraction.
3 Le juge peut également atténuer la peine ou exempter de toute peine l’auteur ou le participant dont le désistement aurait empêché la consommation de l’infraction si d’autres causes ne l’avaient évitée.
4 Le juge peut atténuer la peine ou exempter de toute peine l’auteur ou le participant si celui-ci s’est, de sa propre initiative, sérieusement efforcé d’empêcher la consommation de l’infraction et que celle-ci a été commise indépendamment de sa contribution.
Les arrêts de référence 6
Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.
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1Fixation de la peine en cas de responsabilité restreinte; obligation de motiver83 citations
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2Actes d'ordre sexuel avec des enfants, délimitation entre les actes préparatoires non punissables et la tentative18 citations
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3Brigandage qualifié (arme à feu), délit impossible7 citations
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47 citations
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5ATF 70_IV_96 citations01/01/1944 · 6 citations
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6Infraction à la LStup, cas grave en raison de la quantité de drogue en cause, tentative4 citations
Non publiés, mais incontournables 5
Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.
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Prononcé de la peine23 citations
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Versuchte schwere Körperverletzung, Willkür, Strafzumessung7 citations
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5 citations17/12/2010 · 5 citations de
Derniers arrêts du TF
Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.