En Fait
Le cas concerne un individu, [A.], qui a été condamné pour un délit lié à la possession de 49,1 grammes de cocaïne. Le tribunal cantonal a initialement condamné [A.] à 15 mois de prison avec sursis, mais le tribunal fédéral a annulé ce jugement et renvoyé l'affaire pour un nouveau jugement. Le tribunal cantonal a ensuite condamné [A.] à la même peine, mais avec une période de probation de 2 ans.
Le tribunal fédéral a été saisi d'un recours en nullité contre cette décision, dans lequel [A.] demandait l'annulation du jugement et le renvoi de l'affaire pour un nouveau jugement. Le tribunal fédéral a finalement admis le recours et annulé le jugement du tribunal cantonal.
En Droit
Le tribunal fédéral a considéré que la condamnation pour un délit grave en raison de la quantité de drogue en cause est subordonnée à une condition objective et une condition subjective. La condition subjective ne suffit pas, même pour admettre une tentative. Le tribunal a également considéré que la règle de l'article 19, paragraphe 2, lettre a, du code des stupéfiants est une règle de fixation de la peine et non un élément constitutif du délit.
Le tribunal a également examiné la question de savoir si la règle de l'article 23 du code pénal suisse (CP) sur la tentative est applicable dans ce cas. Il a considéré…