En Fait

Le tribunal des jurés du canton de Zurich a condamné, le 18 février 2008, la recourante X. pour homicide intentionnel sur sa fille à 6 ans de peine privative de liberté, en déduisant la détention préventive subie. Le coaccusé Y. a été condamné à 12 ans de peine privative de liberté. Le jugement rendu contre Y. est désormais définitif.

Le ministère public du canton de Zurich a formé un recours en matière pénale et contesté l'individualisation de la peine infligée à X., notamment la prise en compte de la responsabilité diminuée. Il a demandé le renvoi de l'affaire pour une nouvelle décision au tribunal des jurés.

La recourante a demandé le rejet du recours et a déposé une demande d'assistance judiciaire gratuite. L'instance précédente a renoncé à se prononcer. Le Tribunal fédéral a examiné le recours en séance publique.

En Droit

Le Tribunal fédéral a examiné le recours du ministère public et s'est penché en détail sur la question de la prise en compte de la responsabilité diminuée dans l'individualisation de la peine. Le point de départ est la gravité objective de l'acte, qui détermine la culpabilité subjective de l'auteur. La responsabilité diminuée de l'auteur doit être expressément exposée dans le jugement, notamment dans quelle mesure elle a un effet atténuant sur la culpabilité. L'appréciation globale de la culpabilité doit être indiquée afin de permettre de vérifier l'adéquation de la peine.

La jurisprudence antérieure prévoyait que la peine de base résultant des éléments de l'acte devait être réduite en fonction du degré de la responsabilité diminuée. Le Tribunal fédéral a cependant précisé cette pratique et souligné que la responsabilité diminuée ne conduit pas nécessairement à une réduction linéaire de la peine. Il convient plutôt d'évaluer la culpabilité de l'auteur en tenant compte de toutes les circonstances. Une réduction purement mathématique de la peine est contraire au système et restreint indûment la marge d'appréciation du juge.

En l'espèce, l'instance précédente qualifie la culpabilité objective de la recourante de très grave et fixe une peine de base de 16 ans. En tenant compte d'une responsabilité diminuée de degré moyen, la recourante présente cependant au…