Art. 48 CP
Circonstances atténuantes
Le juge atténue la peine:
- a. si l’auteur a agi: 1. en cédant à un mobile honorable; 2. dans une détresse profonde; 3. sous l’effet d’une menace grave; 4. sous l’ascendant d’une personne à laquelle il devait obéissance ou de laquelle il dépendait;
- b. si l’auteur a été induit en tentation grave par la conduite de la victime;
- c. si l’auteur a agi en proie à une émotion violente que les circonstances rendaient excusable ou s’il a agi dans un état de profond désarroi;
- d. si l’auteur a manifesté par des actes un repentir sincère, notamment s’il a réparé le dommage autant qu’on pouvait l’attendre de lui;
- e. si l’intérêt à punir a sensiblement diminué en raison du temps écoulé depuis l’infraction et que l’auteur s’est bien comporté dans l’intervalle.
Les arrêts de référence 6
Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.
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1Fixation de la peine en cas de responsabilité restreinte; obligation de motiver751 citations
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2Circonstance atténuante du long temps écoulé, infractions imprescriptibles276 citations
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3Art. 34 CP, peine pécuniaire/mesure de la peine239 citations
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4Sauvegarde d'intérêts légitimes; art. 20 CP (erreur de droit); art. 48 ch. 2, art. 63 CP (mesure de la peine)196 citations
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5Exemption de peine69 citations
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6Violation grave des règles de la circulation, choix de la peine; mesure de la peine58 citations
Non publiés, mais incontournables 5
Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.
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Prononcé de la peine74 citations
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Strafzumessung (Übertretung des Spielbankengesetzes)55 citations
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Mord; Willkür; Strafzumessung51 citations
Derniers arrêts du TF
Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.