En Fait

Le recourant, responsable du négoce d'actions à la banque A. SA, a été condamné par le procureur de district pour complicité de faux dans les documents. Le dernier jour de bourse de l'année 2000, il avait fait monter artificiellement le cours des actions nominatives de la société B. Holding afin d'augmenter le cours boursier pour l'évaluation de fin d'année dans les comptes nostro de la banque et les dépôts des clients. Cependant, le Tribunal cantonal de Zurich l'a acquitté et le Ministère public fédéral a formé un recours en nullité auprès du Tribunal fédéral.

En Droit

Le Tribunal fédéral a rejeté le recours en nullité. Il a expliqué que l'indication des cours boursiers dans les relevés de dépôt ne constitue pas une évaluation définitive des titres, mais reflète uniquement le prix auquel les actions ont été négociées. Que ce cours soit soutenu par le marché ou faussé par des interventions artificielles est sans importance.…