Art. 25 CP
Complicité
La peine est atténuée à l’égard de quiconque a intentionnellement prêté assistance à l’auteur pour commettre un crime ou un délit.
Les arrêts de référence 6
Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.
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1Fixation de la peine en cas de responsabilité restreinte; obligation de motiver253 citations
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2Gestion déloyale165 citations
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3Participation à un assassinat, circonstances personnelles spéciales161 citations
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4Art. 204 aCP, publications obscènes, et art. 197 ch. 1 CP, pornographie133 citations
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5Complicité de conduite en état d'ébriété75 citations
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6Qualité du Ministère public de la Confédération pour recourir67 citations
Non publiés, mais incontournables 5
Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.
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Prononcé de la peine31 citations
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26 citations
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Gewerbsmässiger Betrug; Strafzumessung; Landesverweisung19 citations
Derniers arrêts du TF
Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.