En Fait

Le ministère public I du canton de Zurich a déposé une accusation le 22 décembre 2020 auprès du tribunal de district de Horgen contre A. Par une requête du 24 décembre 2020, l'accusé a demandé la récusation du procureur chargé de la procédure, Adrian Kägi, ce que le tribunal de district a rejeté comme non fondé le 11 mai 2021. A. a formé un recours en matière pénale contre cette décision auprès du Tribunal fédéral.

Le Tribunal fédéral a annulé la décision du tribunal de district de Horgen du 11 mai 2021 et a renvoyé l'affaire au Tribunal supérieur du canton de Zurich pour qu'il statue à nouveau, pour des raisons de compétence.

En Droit

Le Tribunal fédéral a constaté que, selon le libellé clair de l'art. 59 al. 1 let. b CPP, l'instance de recours et non le tribunal du fond doit statuer sur la demande de récusation contre le procureur. Une dérogation au libellé de la loi ne serait admissible que s'il existait une raison valable pour laquelle le libellé ne reflèterait pas le "véritable sens" de la réglementation.

Cependant, le Tribunal fédéral n'a pas vu de tels motifs, car la réglementation de la compétence à l'art. 59 al. 1 let. b CPP repose également sur des aspects matériels, comme la garantie d'une évaluation indépendante des questions de récusation et d'un…