En Fait
L'affaire concerne C., un ressortissant portugais qui a fondé en 1983 la société T. SA dans le but de vendre des bouchons de bouteille et du liège de décoration. R., de nationalité suisse, était l'administrateur unique de T. SA avec signature individuelle. Bien que le premier bilan de 1983 ait fait état d'un bénéfice, l'entreprise a rapidement rencontré des difficultés financières. En juillet 1984, les pertes étaient estimées à près de 100'000 francs et l'administrateur R. a alerté C. sur la situation désespérée de l'entreprise. Malgré ces avertissements, C. a continué l'exploitation sans prendre les mesures nécessaires, notamment sans aviser le juge conformément à l'art. 725 al. 2 CO. T. SA a finalement été déclarée en faillite le 8 mars 1985, avec un passif de plus de 200'000 francs et des actifs pratiquement nuls.
Le Tribunal correctionnel du district de Nyon a condamné C. à 10 jours d'emprisonnement avec sursis pour banqueroute simple. La Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois a rejeté le recours de C. contre cette condamnation.
En Droit
Le Tribunal fédéral rejette le pourvoi en nullité formé par C. La cour cantonale a correctement appliqué l'art. 165 ch. 1 CP relatif à la banqueroute simple. Bien que C. ait déployé des efforts pour sauver l'entreprise, son comportement fautif a contribué à aggraver la situation financière de T. SA alors qu'il se savait insolvable. Malgré les avertissements clairs de l'administrateur R., C. s'est entêté à poursuivre l'activité sans prendre les mesures nécessaires, notamment sans aviser le juge conformément à l'art. 725 al. 2 CO. Ce comportement peut être…