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Art. 725 CO

Menace d’insolvabilité

1 Le conseil d’administration surveille la solvabilité de la société.
2 Si la société risque de devenir insolvable, le conseil d’administration prend des mesures visant à garantir sa solvabilité. Au besoin, il prend des mesures supplémentaires afin d’assainir la société ou propose de telles mesures à l’assemblée générale, pour autant qu’elles relèvent de la compétence de cette dernière. Le cas échéant, il dépose une demande de sursis concordataire.
3 Le conseil d’administration agit avec célérité.
Fedlex · en vigueur au 01/10/2026

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Faillite des banques en tant que condition objective de punissabilité de la gestion fautive
    ATF 144 IV 52
    · 11/01/2018 · 51 citations Résumé
  2. 2
    Art. 52 LAVS
    ATF 121 V 243
    · 05/12/1995 · 36 citations Résumé
  3. 3
    Notion de surendettement manifeste (consid. 5a).
    ATF 127 IV 110
    · 09/05/2001 · 29 citations Résumé
  4. 4
    Responsabilité du Conseil d'administration et de l'organe de contrôle dans le droit de la société anonyme; constatation de l'insolvabilité (art. 754, art. 725 CO). 1. Notion d'engagements éventuels à faire figurer au bi…
    ATF 116 II 533
    · 02/10/1990 · 14 citations Résumé
  5. 5
    Révocabilité de prestations de conseil dans le contexte d'un assainissement
    ATF 137 III 268
    · 09/03/2011 · 12 citations
  6. 6
    Société anonyme; action en annulation d'une décision de l'assemblée générale concernant l'assainissement de la société par une réduction du capital-actions à zéro assortie d'une réaugmentation de celui-ci au montant pré…
    ATF 121 III 420
    · 07/07/1995 · 11 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.