Droit de participer à la procédure de récusation

En Fait

A. Le Ministère public de Zurich-Sihl a porté plainte contre A. devant le Tribunal de district de Zurich. Par ordonnance du 26 juillet 2022, le juge de district Roger Harris a été désigné comme juge unique compétent.

Le 29 septembre 2022, le Ministère public a déposé une requête de récusation contre le juge de district Roger Harris auprès du Tribunal cantonal de Zurich. Le Tribunal cantonal a fait droit à la requête de récusation par décision du 14 novembre 2022.

A. a ensuite recouru en matière pénale au Tribunal fédéral et a demandé l'annulation de la décision du Tribunal cantonal et le rejet de la requête de récusation.

En Droit

1. Le Tribunal fédéral considère le recours comme recevable, car A. est atteinte dans son droit au tribunal constitutionnel si la requête de récusation d'une autre partie au procès est admise sans motif valable.

2.1 Le Ministère public fait valoir que A. n'a pas de droit, ni en vertu de la Constitution ni de la CEDH, de choisir le juge qui lui convient. Le Tribunal cantonal a eu raison de s'abstenir d'entendre A., car les motifs de récusation ne concernent que le juge concerné ou éventuellement l'autorité à laquelle il appartient.

2.2 Cependant, le Tribunal fédéral considère que A., en tant que partie dont l'affaire est jugée, a le droit d'être entendue si son droit au tribunal légal est compromis. Cela ne signifie pas que A. peut choisir le juge qui lui convient, mais seulement qu'elle doit être entendue avant que la requête de récusation ne soit admise.

2.3 Le Code de procédure pénale laisse place à une conception conforme à la Constitution du droit de participer à la procédure de récusation. Il résulte des garanties de…