Rejet de la demande de rectification du registre de l'état civil

En Fait

Le recourant [A.] est né le 15 juin 1977 à [U.] , Californie/États-Unis, et est citoyen des États-Unis. Sa mère est de nationalité belge et son père [C.] est citoyen suisse. Les parents n'ont jamais été mariés. Le 27 août 2013, [C.] , domicilié à [V.] /BE, a reconnu [A.] , alors âgé de 36 ans, comme son enfant devant l'office de l'état civil de Berne. Cette reconnaissance de paternité a été dûment enregistrée dans le registre de l'état civil. Le 27 novembre 2017, [A.] a déposé une demande de rectification du registre de l'état civil auprès du Tribunal régional de Berne-Mittelland, conformément à l'art. 42 al. 1 CC. Il a demandé que la date de la reconnaissance de paternité (27 août 2013) soit modifiée pour le "1er octobre 1986" (éventuellement le 2 octobre 1986, subsidiairement une date à fixer judiciairement), et que le lieu de la reconnaissance de paternité (Berne) soit modifié pour "Californie (États-Unis)". Le Tribunal régional a rejeté la demande. [A.] a interjeté appel auprès du Tribunal cantonal de Berne, qui a également rejeté l'appel. [A.] a alors formé un recours en matière civile auprès du Tribunal fédéral.

En Droit

Le Tribunal fédéral a rejeté le recours. Il a conclu que ni une reconnaissance de paternité antérieure à l'étranger ni des décisions étrangères ne peuvent remettre en cause la validité de la reconnaissance de paternité effectuée à Berne le 27 août 2013 : - Une reconnaissance de paternité peut être remise en cause par une rectification judiciaire selon l'art. 42 CC si elle était déjà inexacte au moment où elle a été effectuée. Le recourant prétend avoir été valablement reconnu par son père à une date antérieure au 27 août 2013. Il peut donc recourir à la procédure de l'art. 42 CC. - Selon l'art. 73 al. 1 LDIP, une reconnaissance de paternité effectuée à l'étranger est reconnue en Suisse si elle est valable selon le droit du lieu de résidence habituelle de l'enfant, son droit national, le droit du domicile ou le droit national de la mère ou du père. Le Tribunal cantonal a examiné si une telle…