En Fait

Mme B., née en 1916, a vécu du 10 juin 2010 jusqu'à son décès le 20 janvier 2015 dans le centre de soins C. Le 13 février et le 8 mars 2012, elle s'est annoncée auprès de la Caisse de compensation du canton de Saint-Gall pour bénéficier de prestations du financement cantonal des soins. Par décision du 10 avril 2012, la Caisse de compensation lui a accordé des prestations de financement résiduel à compter du 19 janvier 2012. Mme B. a formé un recours contre cette décision, qui a été partiellement admis par le Tribunal des assurances du canton de Saint-Gall. Après le renvoi de l'affaire à l'administration, la Caisse de compensation a rendu une nouvelle décision le 27 mai 2014 concernant l'octroi de prestations de financement résiduel.

Dans la procédure de recours contre cette décision, le Tribunal des assurances a demandé un rapport d'expertise économique sur les soins. Après le décès de Mme B., son exécuteur testamentaire A. a poursuivi la procédure. Le tribunal a partiellement admis le recours et renvoyé l'affaire à la Caisse de compensation pour un nouveau calcul des prestations.

En Droit

Le Tribunal fédéral examine d'abord sa compétence et les conditions d'entrée en matière. Il constate que la IIe Cour de droit social est compétente pour traiter le recours, car il s'agit du financement résiduel des coûts de soins après la survenance du cas de prestation.

Sur le fond, le Tribunal fédéral explique que depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation du financement des soins au 1er janvier 2011, d'une part, l'assurance-maladie obligatoire (AMO) contribue aux prestations de soins, et d'autre part, les personnes assurées et les pouvoirs publics doivent…