En Fait
Les époux A. et B. ainsi que leurs enfants C. et D. ont demandé l'octroi de l'autorisation de naturalisation fédérale. La commune de Weiningen a invité la famille à un entretien afin de la connaître et de découvrir ses motivations pour la naturalisation. Cependant, pendant l'entretien, les recourants ont été soumis de manière inattendue à un examen de leurs connaissances générales sur les affaires suisses et locales. En raison des résultats jugés insuffisants de cet examen, le conseil communal de Weiningen a rejeté la demande de naturalisation.
Les recourants ont formé avec succès un recours constitutionnel subsidiaire auprès du Tribunal fédéral. Celui-ci est arrivé à la conclusion que la procédure de la commune violait le droit d'être entendu conformément à l'art. 29 al. 2 Cst. ainsi que le principe de la bonne foi selon l'art. 5 al. 3 Cst.
En Droit
Le Tribunal fédéral a expliqué que les recourants ne pouvaient pas s'attendre, sur la base de la lettre d'invitation de la commune, à être soumis à un examen de leurs connaissances générales déjà lors de l'entretien de motivation. Un tel examen aurait nécessité une annonce préalable afin que les recourants puissent s'y préparer de manière appropriée.
Certes, il relève du pouvoir d'appréciation de la commune de poser également des questions sur les connaissances générales dans la procédure de naturalisation. Cependant, les recourants pouvaient, en raison du stade précoce de la procédure et de la lettre d'invitation, s'attendre à ce qu'un examen d'aptitude n'ait lieu que plus tard. Sans justification particulière, la commune ne pouvait pas s'écarter…