En Fait
R., né le 7 mars 1964, a été condamné à 15 mois d'emprisonnement pour abus de confiance, escroquerie et faux dans les titres. L'autorité de première instance n'a pas ordonné de placement en maison d'éducation au travail et n'a pas recueilli d'informations auprès de tiers concernant le comportement, l'éducation et la situation de R. Ce dernier a formé un pourvoi en nullité, estimant que l'art. 100 CP a été violé.
Le Tribunal fédéral a rejeté le pourvoi en nullité.
En Droit
Selon l'art. 100 al. 2 CP, le juge doit prendre des informations sur le comportement, l'éducation et la situation de l'auteur et, si nécessaire, requérir des rapports et expertises. Bien que le texte français de cette disposition ne mentionne pas expressément l'exigence de nécessité pour les informations, les textes allemand et italien indiquent clairement que cette exigence s'applique également aux informations.
La jurisprudence a relevé cette divergence entre les textes, mais n'a pas tranché la question du texte déterminant, estimant que le juge disposait d'informations suffisantes dans les cas qui lui étaient soumis. La doctrine n'a pas non plus pris position de manière unanime sur cette question.
En l'espèce, le juge a recueilli des informations…