En Fait

Le 20 avril 1997, vers 00h20, Mme [C.] conduisait une voiture Seat Ibiza sur l'autoroute de Gossau en direction de Wil. Un autre conducteur, D., a heurté la voiture de Mme [C.] de l'arrière, ce qui a provoqué un accident. Deux femmes sont sorties de la voiture et se sont tenues derrière celle-ci lorsqu'un troisième conducteur, X., a heurté la voiture accidentée en arrivant à 130 km/h sur la voie de dépassement. L'accident a entraîné la mort de Mme [C.] et des blessures graves pour la passagère et le conducteur X.

Les tribunaux du canton de Saint-Gall ont condamné X. pour homicide et blessures corporelles par négligence à une peine de prison conditionnelle d'une semaine. X. a interjeté appel auprès du Tribunal fédéral.

En Droit

Le Tribunal fédéral a rejeté l'appel de X. en se basant sur l'article 32 alinéa 1 de la loi sur la circulation routière (LCR) et l'article 4 alinéa 1 de l'ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR), qui stipulent que la vitesse d'un véhicule doit être adaptée à la distance de visibilité. Le Tribunal fédéral a confirmé sa jurisprudence selon laquelle cette règle s'applique également sur les autoroutes, en particulier la nuit avec des feux de croisement.

Le Tribunal fédéral a considéré que X. avait agi de manière négligente en conduisant à 130 km/h alors que son feu de croisement n'éclairait la route que sur 50 mètres. X. aurait dû reconnaître le véhicule accidenté plus tôt et aurait pu éviter l'accident s'il avait conduit à une vitesse plus lente et avait prêté suffisamment d'attention à la route.

Le Tribunal fédéral a également considéré que les règles de circulation routière en France et en Allemagne prévoient des dispositions similaires pour…