En Fait
Dans cette affaire, il s'agissait d'un contrat de consortium du 17 décembre 2007, dans lequel différentes parties s'étaient regroupées en un consortium. À la clause XI du contrat, une clause compromissoire prévoyait que les différends entre les associés concernant le contrat ainsi que les contrats d'entreprise conclus par le consortium avec les associés seraient "si possible réglés par un tribunal arbitral à l'exclusion des tribunaux ordinaires".
Le demandeur a formé une action en paiement contre ses quatre coassociés, à la suite de quoi les défendeurs ont soulevé l'exception d'arbitrage. Le Tribunal de district de Meilen n'est pas entré en matière sur la demande, ce que le demandeur a contesté par un recours auprès du Tribunal supérieur du canton de Zurich. Le Tribunal supérieur a rejeté le recours.
Le demandeur s'est finalement adressé au Tribunal fédéral par un recours en matière civile, qui a renvoyé l'affaire à la juridiction précédente pour nouvelle décision.
En Droit
Le Tribunal fédéral est arrivé à la conclusion que les parties n'avaient pas conclu de convention d'arbitrage au sens de l'art. 61 CPC avec la clause compromissoire de la clause XI du contrat de consortium. Bien qu'elles aient utilisé les termes "tribunal arbitral" et "arbitre unique", il ressort du libellé qu'elles avaient seulement voulu "si possible" tenter de conclure une convention d'arbitrage spécifique. Même si elles avaient voulu régler le cas d'un recours aux tribunaux étatiques par la seconde partie de la phrase, elles avaient prévu dans la première partie que la désignation consensuelle du tribunal arbitral pourrait ne pas être possible et réservé expressément dans ce cas le recours au tribunal étatique…