En Fait
Le cas concerne une affaire d'atteinte à l'honneur par la voie de la presse, dans laquelle le plaignant, S., a été qualifié de « Schwerverbrecher » et de « Krimineller » dans un article de presse. Le défendeur, W., a été acquitté par le tribunal de district de St-Gall pour les accusations d'atteinte à l'honneur. Le plaignant a interjeté appel devant le tribunal cantonal de St-Gall, qui a rejeté son appel. Le plaignant a ensuite formé un recours en nullité devant le Tribunal fédéral.
Les faits de l'affaire sont les suivants : le 22 octobre 1992, un article de presse a été publié dans les « St. Galler Nachrichten » et le « Rheintaler Boten », dans lequel le plaignant a été qualifié de « Schwerverbrecher » et de « Krimineller ». Le plaignant a considéré ces qualifications comme étant attentatoires à son honneur et a intenté une action en justice contre le défendeur.
Le tribunal de district de St-Gall a acquitté le défendeur, considérant que les qualifications en question étaient vraies et que le défendeur avait agi de bonne foi. Le plaignant a interjeté appel devant le tribunal cantonal de St-Gall, qui a rejeté son appel. Le plaignant a ensuite formé un recours en nullité devant le Tribunal fédéral.
En Droit
Le Tribunal fédéral a examiné la question de savoir si le défendeur avait été admis à la preuve libératoire de manière légale. Le Tribunal fédéral a considéré que l'admission à la preuve libératoire se détermine exclusivement sur la base de l'art. 173 ch. 3 CP.
Le Tribunal fédéral a également examiné la question de savoir si la véracité d'une affirmation parue dans la presse, selon laquelle quelqu'un aurait commis une infraction déterminée ou qu'il serait un criminel, peut être prouvée par un jugement pénal rendu et entré en force de chose jugée seulement après l'allégation en cause. Le Tribunal fédéral a considéré que la véracité d'une telle affirmation peut être prouvée par un jugement pénal rendu et entré en…