Art. 174 CP
Calomnie
1. Quiconque, connaissant la fausseté de ses allégations et en s’adressant à un tiers, accuse une personne ou jette sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l’honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération, quiconque propage de telles accusations ou de tels soupçons, alors qu’il en connaît l’inanité, est, sur plainte, puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
2. Le calomniateur est puni d’une peine privative de liberté d’un mois à trois ans ou d’une peine pécuniaire de 30 jours-amende au moins s’il cherche de propos délibéré à ruiner la réputation de sa victime.
3. Si, devant le juge, l’auteur reconnaît la fausseté de ses allégations et les rétracte, le juge peut atténuer la peine. Le juge donne acte de cette rétractation à l’offensé.
Les arrêts de référence 6
Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.
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1Contenu d'une plainte pénale20 citations
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2ATF 76_IV_24319 citations01/12/1950 · 19 citations
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3Délits contre l'honneur par la voie de la presse Art. 173 ch. 2 CP 1. Preuve de la vérité15 citations
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41. Art. 174 ch. 2, 71 al. 2 et 3 CP9 citations
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5ATF 71_IV_1879 citations01/01/1945 · 9 citations
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6Atteinte à l'honneur par la voie de la presse, preuve libératoire (art. 173 ch. 2 et 3 CP); protection des droits de la personnalité (art. 28 CC); présomption d'innocence (art. 6 par. 2 CEDH)6 citations
Non publiés, mais incontournables 5
Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.
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Verleumdung30 citations
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Mehrfache Verleumdung (planmässig), mehrfache falsche Anschuldigung, Irreführung der Rechtspflege20 citations
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Einstellung (Ehrverletzung)17 citations
Derniers arrêts du TF
Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.