En Fait

Le 27 mai 1964, Me Benno Schmid a déposé une plainte pénale auprès du tribunal d'instruction de Bâle-Ville contre Werner Cermak et Friedrich Schertenleib pour escroquerie, usure, faux et gestion déloyale. Les prévenus, Dr. Geiger, Cermak et Schertenleib, ont introduit une action en diffamation contre Maissen et Me Schmid devant le tribunal de paix de Zurich 1 et ont déposé des actes d'accusation auprès du tribunal de district de Zurich le 8 août 1966.

Le tribunal de district de Zurich a rejeté les actions en diffamation pour prescription le 10 et 24 février 1967. Le tribunal cantonal de Zurich a rejeté les recours des plaignants le 4 septembre 1967.

Les plaignants ont formé un recours en nullité contre cette décision, demandant l'annulation de la décision et l'autorisation de poursuivre les actions en diffamation.

En Droit

Le tribunal fédéral a examiné si la plainte pénale déposée le 27 mai 1964 constituait un délit continu ou un délit successif. Selon l'article 178 alinéa 1 du code pénal, la prescription pour les délits contre l'honneur est de deux ans.

Le tribunal a considéré que la planification de la calomnie ne fait pas d'un délit continu ou successif. La prescription commence à courir à partir de la dernière action délictueuse, même si les actes ne sont pas planifiés.

Le tribunal a également considéré que les actes de procédure visant à…