En Fait
Le cas concerne un litige entre A. et Z., où A. a été condamné pour üble Nachrede (diffamation) par le tribunal cantonal. A. a interjeté appel devant le Tribunal fédéral, contestant la validité de la plainte pénale déposée par Z. pour dénonciation calomnieuse (Art. 303 CP) et pour atteinte à l'honneur (Art. 173 ff. CP).
Les faits sont les suivants : le 18 avril 1987, A. a emprunté une route interdite et a été arrêté par le policier Z. A. a refusé de payer une amende pour non-respect du signal de circulation et a ensuite téléphoné à la police pour demander que Z. subisse un test de dépistage d'alcool, affirmant que Z. sentait l'alcool et conduisait malgré tout.
Z. a déposé une plainte pénale pour dénonciation calomnieuse et A. a été condamné pour diffamation. A. a interjeté appel, arguant que la plainte pénale de Z. n'était pas valide car elle ne mentionnait pas explicitement les délits d'atteinte à l'honneur.
En Droit
Le Tribunal fédéral a examiné la question de savoir si la plainte pénale de Z. pour dénonciation calomnieuse (Art. 303 CP) pouvait également englober une plainte pour atteinte à l'honneur (Art. 173 ff. CP). Le tribunal a considéré que, selon la pratique, un Strafantrag (plainte pénale) est valide si le plaignant exprime son intention de poursuivre le délinquant sans condition et de manière à ce que la procédure pénale puisse se poursuivre sans autre déclaration de volonté.
Le tribunal a également considéré que, lorsqu'un plaignant dépose une plainte pénale, il n'est pas nécessaire qu'il qualifie lui-même les faits juridiquement, car c'est à la autorité pénale de le faire. Cependant, si le plaignant exprime clairement son intention de ne poursuivre que certains délits, il peut être considéré comme ayant renoncé à d'autres délits.
Dans ce cas, le tribunal a considéré que la plainte…