Droit de réplique dans les procédures judiciaires

En Fait

Le Tribunal fédéral a dû se prononcer sur un recours en matière de droit administratif de X. et Y. contre la décision de non-entrée en matière du Tribunal administratif du canton de Schwyz. Les recourants s'étaient opposés à l'autorisation de construire une grande installation pour le traitement des déchets de construction minéraux que le conseil communal de Freienbach avait accordée à la société Z. AG. Le Tribunal administratif du canton de Schwyz n'était pas entré en matière et le Tribunal fédéral a rejeté le recours en matière de droit administratif.

Les recourants avaient demandé dans leur recours que les observations éventuelles des intimés leur soient notifiées pour observation, au moins pour information. Le Tribunal fédéral avait notifié aux recourants les prises de position des intimés, du conseil d'État et du Tribunal administratif ainsi que les observations de l'Office fédéral de l'environnement pour information, et les recourants n'avaient pas réagi.

En Droit

Le Tribunal fédéral a constaté que le droit d'une partie de répliquer dans le cadre d'une procédure judiciaire constitue un élément du droit constitutionnel à être entendu (art. 29 al. 2 Cst.). Dans le domaine d'application de l'art. 6 par. 1 CEDH, il n'est pas permis aux tribunaux de refuser à une partie le droit de répliquer aux observations ou prises de position des autres parties à la procédure, des instances inférieures et d'autres autorités.

Le tribunal a constaté que l'art. 29 al. 2 Cst. et l'art. 6 par. 1 CEDH ont la même portée en ce qui concerne le droit de réplique dans les procédures judiciaires. Il a souligné que les tribunaux doivent respecter le principe du droit de réplique même en dehors de l'art. 6 par. 1 CEDH. Le tribunal a également…