En Fait

La société X. SA a accordé des prêts à deux débiteurs, [C.] et [D.], en 1990 et 1991. Les débiteurs ont rencontré des difficultés financières et la société a cessé de calculer des intérêts sur les prêts en 1995. La société a amorti les prêts en 2001 et 2002. L'Administration cantonale des impôts a refusé de prendre en compte ces amortissements pour le calcul de l'impôt cantonal et communal (ICC) et de l'impôt fédéral direct (IFD). La société a formé un recours contre cette décision, qui a été partiellement admis par le Tribunal cantonal. L'Administration cantonale a formé un recours en matière de droit public contre l'arrêt du Tribunal cantonal.

Les faits clés sont les suivants

  • La société X. SA a accordé des prêts à [C.] et [D.] en 1990 et 1991.
  • Les débiteurs ont rencontré des difficultés financières et la société a cessé de calculer des intérêts sur les prêts en 1995.
  • La société a amorti les prêts en 2001 et 2002.
  • L'Administration cantonale des impôts a refusé de prendre en compte ces amortissements pour le calcul de l'ICC et de l'IFD.

En Droit

Le Tribunal fédéral a examiné les griefs de l'Administration cantonale et a constaté que la société avait conservé jusqu'en 2001 et 2002 l'espoir de récupérer le montant en capital des prêts. Le Tribunal fédéral a également constaté que la société avait convenu avec l'Administration cantonale d'attendre la fin de la procédure de recours concernant la taxation pour les périodes 1993 et 1994 avant de décider de la manière dont traiter les prêts sur les plans fiscal et comptable.

Le Tribunal fédéral a ensuite examiné la question de savoir si le principe de la périodicité s'opposait à la prise en compte des amortissements extraordinaire de la société. Le Tribunal fédéral a constaté que le principe de la périodicité doit être appliqué de manière générale, mais que l'on ne peut pas…