Décision sur la poursuite de la procédure arbitrale après le retrait d'un arbitre

En Fait

Les parties sont impliquées dans plusieurs sociétés dont les relations juridiques sont régies par une convention-cadre et une convention X. Les défendeurs ont résilié ces conventions, à la suite de quoi les demandeurs ont engagé une procédure arbitrale pour faire constater la validité des résiliations.

Dans la procédure arbitrale, un arbitre désigné par les demandeurs a été récusé, à la suite de quoi il s'est retiré. Le tribunal arbitral dans sa nouvelle composition a décidé de poursuivre la procédure sans répéter les actes de procédure. Les défendeurs ont formé un recours contre cette décision.

En Droit

Le Tribunal fédéral rejette le recours. Il considère que le grief des défendeurs selon lequel l'arbitre qui s'est retiré était partial n'est pas couvert par l'art. 190 al. 2 let. a LDIP. La question de la répétition des actes de procédure doit plutôt être examinée sous l'angle du droit d'être entendu (art. 190 al. 2 let. d LDIP) et de l'ordre public procédural (art. 190 al. 2 let. e LDIP).

Le Tribunal fédéral constate que le tribunal arbitral a, en vertu des règles suisses applicables, fondamentalement le pouvoir de décider d'une éventuelle répétition des actes de procédure après le retrait d'un arbitre. Ce faisant, il doit…