En Fait

Le 28 novembre 2004, l'élection du Conseil municipal (exécutif) de la ville de Berne pour la période de fonction 2005-2008 a eu lieu. Selon le procès-verbal de la Chancellerie de la ville, la liste "RotGrünMitte" a obtenu trois sièges au Conseil municipal en raison du nombre total de voix de liste. Sur cette liste, Regula Rytz a obtenu 20'606 voix et s'est classée troisième, tandis qu'Alec von Graffenried, avec 20'587 voix, a été éliminé et s'est classé quatrième. Le Conseil municipal a pris connaissance du rapport de la Chancellerie de la ville sur l'élection du Conseil municipal le 1er décembre 2004 et a rejeté la demande de recomptage de la "Grüne Freie Liste" (GFL). Par la suite, Bruno Studer et des participants ainsi qu'un autre électeur ont déposé une plainte électorale et une plainte communale auprès de la Préfète de Berne et ont demandé un recomptage des bulletins de vote. La Préfète a rejeté les plaintes, tout comme le Conseil d'État du canton de Berne. Contre cette décision du Conseil d'État, Bruno Studer et des participants ont déposé un recours de droit public auprès du Tribunal fédéral pour violation de l'art. 34 Cst.

En Droit

Le Tribunal fédéral accueille le recours. Il explique que le simple fait d'un résultat électoral serré ne suffit pas à justifier un droit au recomptage. Cependant, en présence d'indices concrets d'irrégularités dans la procédure de dépouillement et d'un résultat électoral très serré, les électeurs peuvent avoir un droit au recomptage en vertu de l'art. 34 al. 2 Cst. En…