En Fait

Le recourant X. a vendu au total environ 150 g de haschisch à différentes personnes de 1982 à février 1986. De décembre 1984 à juillet 1985, il a également vendu 4 g d'héroïne et en a offert 1 g à sa petite amie. Au début de 1985, il a vendu 33 trips de LSD et en a offert 3 autres à sa petite amie. En janvier 1986, il a participé en tant que coauteur au transport de 3,5 kg de haschisch en provenance d'Amsterdam.

Le Tribunal cantonal du canton de Schaffhouse a condamné X. le 18 mars 1988 pour infraction répétée et continue à la loi sur les stupéfiants à une peine de prison avec sursis de dix mois et à une amende de 5 000 francs. Le Ministère public du canton de Schaffhouse a alors interjeté recours en nullité, demandant que X. soit condamné pour infraction qualifiée à la loi sur les stupéfiants et que la peine soit fixée à nouveau.

En Droit

Le Tribunal fédéral a statué qu'il existe certes un lien de répétition entre les différents complexes d'actes, mais pas de lien de continuation. Par conséquent, les quantités de stupéfiants écoulées ne peuvent pas être additionnées pour former une quantité totale mettant en danger la santé de nombreuses personnes. Cependant, une telle quantité totale doit être couverte par l'intention de l'auteur pour qu'il y ait un cas grave au sens de l'art. 19 al. 2 let. a LStup.

Le Tribunal fédéral a toutefois précisé que l'énumération des cas graves à l'art. 19 al. 2 LStup n'est pas…