En Fait
Dans cette affaire, le Tribunal fédéral a rejeté le recours en matière civile formé par la société X. Inc. contre la sentence arbitrale rendue en faveur de la société Z. Ltd.
Le Tribunal arbitral, siégeant à Genève sous l'égide de la Swiss Chambers' Arbitration Institution et appliquant le droit suisse, a condamné X. Inc. à payer différents montants à Z. Ltd. et a constaté que le séquestre ordonné par la juridiction compétente du canton de Genève pour les créances de Z. Ltd. a été régulièrement validé par l'action en reconnaissance de dette ouverte devant lui.
En Droit
Le Tribunal fédéral a rejeté le recours de X. Inc. dans la mesure de sa recevabilité.
Premièrement, le Tribunal fédéral a considéré que le Tribunal arbitral était compétent pour statuer sur la validation du séquestre. En effet, l'action en validation de séquestre est une action de droit matériel visant à établir l'existence de la créance à l'origine du séquestre, et la jurisprudence fédérale et la doctrine admettent la possibilité de remplacer l'action en reconnaissance de dette devant un tribunal étatique par une procédure arbitrale.
Deuxièmement, le Tribunal fédéral a estimé que la constatation par le Tribunal arbitral du respect des délais de l'article 279 de la Loi sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) pour la validation du…