Rejet de la demande de rente de veuve d'une femme divorcée à deux reprises

En Fait

[A.], née en 1947, a épousé [B.] en juin 1967 et en a eu un fils. Ils ont divorcé en octobre 1977. [A.] s'est remariée en juillet 1984 avec M., dont elle a divorcé en novembre 1987. Après le décès de son premier mari [B.] en mars 1998, [A.] a demandé une rente de veuve à la Caisse de compensation du canton de Berne, qui a refusé au motif que la durée de son dernier mariage était inférieure à 10 ans. [A.] a recouru contre cette décision, mais le Tribunal administratif du canton de Berne a rejeté son recours.

En Droit

Selon le Tribunal fédéral, bien que [A.] remplisse les conditions de l'art. 24a al. 1 let. a LAVS au moment de son premier divorce, elle ne peut prétendre à une rente de veuve en raison du décès de son premier mari. En effet, l'assimilation de la femme divorcée à la veuve prévue à l'art. 24a LAVS ne concerne que le cas où c'est le dernier ex-mari qui décède. La jurisprudence antérieure (ATF 116 V 67) reste donc applicable, selon laquelle la femme divorcée qui se remarie alors que son ex-mari vit encore ne peut prétendre à…