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Art. 23 LAVS

Rente de veuve et de veuf

1 Les veuves et les veufs ont droit à une rente si, au décès de leur conjoint, ils ont un ou plusieurs enfants.
2 Sont assimilés aux enfants de veuves ou de veufs:
  1. a. les enfants du conjoint décédé qui, lors du décès, vivaient en ménage commun avec la veuve ou le veuf et qui sont recueillis par le survivant, au sens de l’art. 25, al. 3;
  2. b. les enfants recueillis au sens de l’art. 25, al. 3, qui, lors du décès, vivaient en ménage commun avec la veuve ou le veuf et qui sont adoptés par le conjoint survivant.
3 Le droit à la rente de veuve ou de veuf prend naissance le premier jour du mois qui suit le décès du conjoint et, lorsqu’un enfant recueilli est adopté conformément à l’al. 2, let. b, le premier jour du mois suivant l’adoption.
4 Le droit s’éteint:
  1. a. par le remariage;
  2. b. par le décès de la veuve ou du veuf.
5 Le droit renaît en cas d’annulation du mariage ou de divorce. Le Conseil fédéral règle les détails.
Fedlex · en vigueur au 01/01/2026

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Consid. 1). - L'obligation d'entretien ne doit pas nécessairement et uniquement découler du seul texte du jugement de divorce ou de la convention sur les effets accessoires; elle peut aussi résulter d'autres moyens de p…
    ATF 110 V 242
    · 29/10/1984 · 12 citations
  2. 2
    Plafonnement des rentes
    ATF 140 I 77
    · 06/12/2013 · 11 citations Résumé
  3. 3
    Déclenchement du délai de péremption
    ATF 139 V 6
    · 14/12/2012 · 9 citations Résumé
  4. 4
    Art. 23 al. 2 LAVS
    ATF 115 V 77
    · 13/04/1989 · 8 citations
  5. 5
    Violation de l'obligation d'annoncer le remariage d'un bénéficiaire d'une rente de veuf; restitution des rentes indûment touchées; point de départ du délai de péremption d'un an en cas de connaissance du fait dans un ca…
    ATF 140 V 521
    · 02/09/2014 · 7 citations
  6. 6
    Art. 24a et 35bis LAVS: Droit au supplément pour veuves et veufs (interprétation de la notion de "veuves et veufs au bénéfice d'une rente de vieillesse")
    ATF 128 V 5
    · 04/03/2002 · 7 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.